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Conditions générales de vente

1 - CLAUSE GENERALE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toutes les conditions d’achat, sauf dérogation de notre part.

2 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE D’INTERVENTION

France métropolitaine.

3 - PRIX

Tous nos prix sont exprimés TTC (toutes taxes comprises) et sont facturés sur la base des tarifs en vigueur le jour de la commande.

4 - COMMANDES

Toute commande, pour être valable, doit faire l’objet par le client de l’émission d’un bon de commande. Toute commande est définitive.

5 - SPECIFICITE DES ARTICLES PRESENTS SUR LE SITE JARDINS PARTICULIERS SERVICES

Les photographies ne sont pas contractuelles. Notre travail correspondra au descriptif écrit de l’article.

6 - CONTENU DES PACKS D’HEURES

Les temps de travaux décomptés des forfaits ou « packs d’heures » correspondent au temps passé entre l’heure d’arrivée de nos équipes sur les chantiers et l’heure de leur départ. Ces périodes de temps comprennent le déchargement du matériel, la réalisation d’une ou plusieurs tâches, ainsi que le rechargement du matériel dans nos véhicules. Les heures décomptées sont celles avec utilisation de machines et celles sans utilisation de machines, et le cas échéant, le temps des rotations de notre véhicule entre le chantier et le centre de traitement des déchets verts.

7 - LIVRAISON

Un bon de livraison détaillé sera remis au client à l’issue de chaque intervention. En son absence, le bon de livraison sera déposé dans la boite à lettre, ou à défaut, à un endroit convenu à l’avance avec le client.

8 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des articles se fait au comptant, soit par courrier au moyen d’un chèque bancaire, soit par carte bancaire pour les commandes passées par internet. (Paiement sécurisé)

9 - DELAI DE LIVRAISON

Pour une simple intervention, 10 jours ouvrés (sauf incompatibilité météorologique), pour des travaux à échelonner sur une plus longue période, les interventions sont planifiées par nos soins, en tenant compte des exigences du client et des impératifs notamment liés à la pousse des végétaux et aux conditions météorologiques.

10 - FRAIS DE DEPLACEMENTS

Dans le cas d’une commande d’un ou plusieurs de nos packs d’heures, les déplacements sont offerts et ne feront l’objet d’aucune facturation complémentaire.

11 - ENLEVEMENT DES DECHETS

Dans le cas d'une commande avec l'option "enlèvement des déchets", les frais de déchèterie sont inclus dans nos tarifs et ne feront l'objet d'aucune facturation supplémentaire.

Dans le cas d'une commande sans l'option "enlèvement des déchets", ceux-ci seront laissés sur place, mis en sacs ou en tas, suivant le souhait du client.

12 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif à nos ventes sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rouen.

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Afin de faciliter notre intervention, plusieurs précautions sont à prendre en compte...



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Comment choisir mes heures ?


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